Conditions Générales de Ventes (C.G.V.)

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Conditions Générales de Vente (CGV) de https://nutricoachai.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://nutricoachai.com (ci-après “le Site”). En passant commande sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de la société

Le Site est édité par la société MP Production, une société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 531 072 098 et dont le siège social est situé au 6 Passage Lonjon, 34000 Montpellier (ci-après “la Société”).

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire quant à cette présentation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

3.1. Produits Physiques

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Utilisateur sera informé par e-mail et pourra, au choix, demander le remboursement de la commande ou opter pour un produit de substitution.

3.1 Produits Numériques

Les produits numériques sont les « forfaits » d’accès à l’application NutriCoach AI. Ces forfaits permettent d’utiliser l’application pour une durée spécifiée. Le prix varie en fonction de cette durée. En cas d’insatisfaction avec le service le client dispose d’un délai de 14 jours pour demander l’annulation et le remboursement.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Si le produit commandé ou l’un des produits commandés nécessite une livraison les frais de port sont indiqués au moment de la commande, avant validation. Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume, des commandes.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV.

  • Processus de commande : L’Utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide la commande après avoir fourni les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
  • Confirmation de commande : La commande est confirmée par e-mail une fois le paiement validé.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas stockées par la Société.

La commande ne sera validée et si besoin expédiée qu’après réception intégrale du paiement.

7. Livraison

Les produits commandés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

  • Délais de livraison : Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés, sauf mention contraire lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et du lieu de livraison.
  • Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

En cas de retard ou de problème de livraison, l’Utilisateur est invité à contacter le service client à nutricoach@nutricoachai.com

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision par e-mail à nutricoach@nutricoachai.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : MP Production, 6 Passage Lonjon, 34000 Montpellier.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur. En cas de retour conforme, la Société remboursera l’Utilisateur dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garanties

Les produits physiques vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Utilisateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir ses droits. Pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter le service client à nutricoach@nutricoachai.com

10. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de la commande pour des motifs indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, problèmes logistiques, etc.).

La Société décline également toute responsabilité quant à l’utilisation non conforme des produits par l’Utilisateur.

11. Protection des données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation préalable de la Société est strictement interdite.

13. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier.

15. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :